CGU

ARTICLE 1 – APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (C.G.V.)

Les Conditions Générales de vente sont acceptées par le client lors du processus de commande par le biais d’une case à cocher. En conséquence le fait de passer commander implique son adhésion entière et sans réserve à ces C.G.V. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les C.G.V., toute modification unilatérale est nulle.

ARTICLE 2 – PRISE DE COMMANDE

Le client peut passer commande sur le site Internet www.ml-diffusion.fr 7/7 et 24/24h. Pour tout renseignement la ligne téléphonique est le : 0696 75 48 88 de 8h à 18h du lundi au samedi. Le 1er et le 2 novembre de 8h à 13h.

Le processus de commande est le suivant :

• Choix des articles, les options d’achat et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement en 1 ou 3 fois en acceptant les CGV
• Coordonnées du client
• Validation du paiement

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Le client recevra un e-mail de confirmation de sa commande et sa facture. M&L diffusion se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par www.ml-diffusion.fr

M&L diffusion se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Le site www.ml-diffusion.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), M&L diffusion s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 10 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

ARTICLE 3 – PRIX DES ARTICLES

Si la livraison à domicile des frais de livraison sont ajoutés.

(voir paragraphe LIVRAISON)

La durée de validité des prix des articles proposés sur www.ml-diffusion.fr est de 24 heures à compter de leur publication. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de M&L diffusion jusqu’au complet encaissement du prix par M&L diffusion.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

M&L diffusion vous livre votre commande sur le lieu de votre choix, partout en Martinique.
ATTENTION : les fleurs naturelles sont livrées par artisans les fleuristes de Martinique et non par M&L Diffusion.

Le visuel du produit floral présenté est contractuel mais, s’agissant d’une création réalisée par un artisan fleuriste sur la base d’un assortiment de fleurs fraîches qui est, par sa nature, artisanale, elle pourra parfois en différer légèrement à la livraison. La livraison des médaillons, plaques funéraires, bougies se font sous 48h.

Contraintes de livraison
Nous sommes dans une démarche écologique et nous faisons tout pour optimiser nos tournées de livraison afin de limiter notre impact CO2. Le jour précédent la livraison de votre commande, nous vous contactons pour confirmation et précision de la tranche horaire (soit le matin, soit l’après-midi), le lundi, mercredi, et vendredi.
La livraison des produits présentés sur le site www.ml-diffusion.fr est gratuite que si le client retire en click and collect dans un local prévu à cet effet au 2 quartier Préfontaine 97211 Rivière-Pilote.

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises avec participation aux frais de livraison à domicile.
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée sur la page de validation de la commande avec des frais indiqués sur le site www.ml-diffusion.fr Attention, M&L diffusion ne peut être tenu pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
“Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l’article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard quinze jours après la conclusion du contrat.
Les délais de livraison sont indiqués pour chaque produit sur la fiche produit ainsi que sur la page “mon panier”. Ils correspondent aux délais habituellement constatés pour la préparation de la commande et ceux des transporteurs et au plus tard quinze jours après la conclusion du contrat.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site http://www.ml-diffusion.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

ARTICLE 6 – ANNULATION

Après le paiement, une commande peut être annulée par le client. Mais si un produit commandé est personnalisé, aucune annulation ne peut être possible.

ARTICLE 7 – PAIEMENT, MODALITE, RETARD, DEFAUT

7.1 – Conditions de paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes après preuve justificative de la banque

Les factures peuvent être payables en 1 fois sans frais ou 3 fois avec frais pour tous les articles vendus sur notre site www.ml-diffusion.fr

Le paiement en plusieurs fois se fait via le système de paiement Oney. Pour plus d’informations, consultez les conditions générales de vente Oney.

C’est au client de faire son choix pour ses modalités de paiement.

7.2 – retard

Le client donne un lieu de RDV à domicile ou autre part, doit être disponible ou mandater quelqu’un pour lui récupérer la son produit.

7.3 – Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.

ARTICLE 8 – GARANTIE

Garantie de conformité. Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site. Cette conformité suppose également que le produit présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.
La garantie couvre les défauts de fabrication, de structure et les modifications des produits suivants : plaque funéraires, vases, jardinières, croix en granit et tout autre produit dans la mesure qu’ils ne soient pas personnalisés par le client. Pour tout renseignement, il est invité à envoyer des photographies du défaut visé par courriel à l’adresse mldiffusion22@gmail.com pour restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse du siège social du vendeur. Cette garantie permet au client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le produit n’est pas retourné.

ARTICLE 9 – RECLAMATION

Dans le cas où les produits livrés ne vous satisfont pas, vous avez la possibilité de nous notifier votre rétractation en allant sur contactez-nous sur le site ou par mail à mldiffusion22@gmail.com

ARTICLE 10 – RÉTRACTATION

Vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre commande, exercer votre droit de rétractation. À compter de la notification de sa rétractation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour nous renvoyer, à vos frais, la marchandise, à l’adresse que nous vous avons indiqué.
Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.ml-diffusion.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.ml-diffusion.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

ARTICLE 12 – CONDITIONS DE PAIEMENT POUR PRODUITS LORS D’UNE FOIRE

Après consultation des produits sur fiche de vente, le Client passe sa commande en payant en totalité par lien de paiement sur son téléphone ou par mail avec sa carte bancaire.
Il recevra sa facture sera émise par M&L diffusion par mail et son produit sera livré dans les 48h.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés personnalisés (article L221-28).

ARTICLE 13 – COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, les Tribunaux de Commerce de FORT DE FRANCE à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et le vendeur sont régies par le droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à M&L diffusion pour privilégier la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 14 – ÉCHANTILLON/MATÉRIAU

Le granit, le marbre sont des matériaux naturels. Ils peuvent présenter des différences de nuances de couleurs et de texture par rapport aux images affichées sur le site www.ml-diffusion.fr Cela implique une possible évolution entre l’échantillon présenté et les matériaux utilisés pour fabriquer votre Plaque funéraire. Votre plaque funéraire est unique, personnalisée et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation.
Le médaillon est en alu/plastique, très solide en 3 millimètres.
Les inters sont en plastique de 3 millimètres.

ARTICLE 15 – LIMITE DE GARANTIE DES MATÉRIAUX

Les veines cristallines présentes dans le granit sont propres à ce matériau naturel. Ils ne peuvent donc pas donner lieu au refus de la marchandise.
Le Granit est pour sa part une roche magmatique qui offre de très nombreuses possibilités en matière de coloris.
Il est également très dur et résistant davantage aux chocs et marques. Le vieillissement naturel des matériaux suppose une modification de l’aspect avec le temps pour laquelle aucune garantie ne saurait s’appliquer.